Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à AceFetch ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Responsabilité de l'utilisateur et clause de non-responsabilité

AceFetch est fourni exclusivement en tant qu'outil technique :

• Les utilisateurs assument l'entière responsabilité légale des contenus qu'ils téléchargent à l'aide d'AceFetch.
• Vous devez vous assurer que les contenus téléchargés relèvent du domaine public ou que vous disposez des droits légaux nécessaires pour les télécharger et les exploiter.
• AceFetch décline toute responsabilité pour tout litige découlant d'une violation du droit d'auteur par un utilisateur.
• AceFetch ne stocke ni n'archive les contenus des utilisateurs de quelque manière que ce soit.

3. Facturation et prestataires de paiement tiers

Les conditions suivantes s'appliquent à la facturation et aux paiements :

• Exonération de responsabilité pour paiements tiers : Toutes les opérations de collecte et de facturation sont exécutées de manière indépendante par des prestataires de paiement tiers vérifiés. AceFetch ne conserve pas vos informations bancaires et décline toute responsabilité en cas d'anomalie de facturation, de variation de change ou de panne imputable à ces prestataires.
• Remboursements : Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

4. Propriété intellectuelle et licence

AceFetch vous accorde une licence limitée et non exclusive d'utilisation du logiciel dans le cadre prévu. Vous acceptez de :

• Ne pas décompiler, désosser ou modifier le logiciel.
• Utiliser le logiciel exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
• Ne pas supprimer les mentions de droit d'auteur ou les marques figurant sur le logiciel.

5. Abonnements et politique de remboursement

Nous nous engageons à offrir un environnement transparent et une protection complète à nos utilisateurs :

• Garantie satisfait ou remboursé de 7 jours : Tous les premiers achats de forfaits (Mensuel, Annuel et À vie) bénéficient d'une garantie de 168 heures (7 jours), vous permettant de demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant l'achat.
• Traitement des remboursements : Une fois validés, les remboursements sont émis sur votre moyen de paiement initial via notre partenaire officiel Creem.
• Pour connaître les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

6. Modification et résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre les services à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas de violation des présentes conditions, sans engagement de responsabilité.